[PDF] Droit des sûretés download

Droit des sûretés pan Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont

Caractéristiques

• Droit des sûretés
• Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont
• Nb. de pages: 826
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247220847
• Editeur: Dalloz
• Date de parution: 2022

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Téléchargement gratuit des manuels pdf Droit des sûretés en francais 9782247220847

Overview

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Cette huitième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.

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